JORFTEXT000000578462
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lebhar (Samuel)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa nomination dans le corps des magistrats
conseiller du second grade à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut
=
"
1999-07-02
"
corps
=
"
Magistrats
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000578462
(source JORF)
radiation
24 Août 1999
24/08/1999