corps="Magistrats" (tag)


De: Benjamin JOLY
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de son intégration dans le corps des magistrats
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2016-01-04"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Magistrats"
JORFTEXT000034455999(source JORF)
radiation
23 Avril 201723/04/2017
De: Lebhar (Samuel)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa nomination dans le corps des magistrats
conseiller du second grade à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1999-07-02"
corps="Magistrats"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000578462(source JORF)
radiation
24 Août 199924/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.