JORFTEXT000000580126
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000580126
(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 2001
26/07/2001