JORFTEXT000000580126

De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001