JORFTEXT000000580174
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel Rolland de Rengervé
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580174
(source JORF)
nomination
31 Juillet 2001
31/07/2001
De:
Christian Chamourat
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580174
(source JORF)
nomination
31 Juillet 2001
31/07/2001
