JORFTEXT000000581670
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000581670
(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 2000
19/04/2000