JORFTEXT000000581670

De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000