JORFTEXT000000582566


De: Turpin (Serge)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre suppléant
Remplace:M. Maurin (François)
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Turpin (Audouard, M.)
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Maurin. (Griset, M.)
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Audouard (Alain)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Griset (Alain)
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
11 Mai 200011/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.