professeur des universités

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation