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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Chhay (Hoc-Phéng)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
suppleant
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nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Penaud (Béatrice)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
suppleant
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nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Forton (Didier)
juge au tribunal de police de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
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nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Terrasse-Matichard (Françoise)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
Objet:
présidente de l'instance arbitrale
Groupe:
Instance arbitrale
president
JORFTEXT000000583135(source JORF)
désignation
20 Avril 200020/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.