Instance arbitrale (organisation)


De: Chaumaz (Marie-Agnès)
vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre suppléant de l'instance arbitrale
Remplace:Mme Brugidou (Florence)
Groupe:
Instance arbitrale
date_fin="2004-09-25"
suppleant
JORFTEXT000000780602(source JORF)
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Beaujean (Anne), épouse Lelièvre
vice-présidente chargée du tribunal de police de Paris
Objet:
membre titulaire de l'instance arbitrale
Remplace:M. Forton (Didier)
Groupe:
Instance arbitrale
date_fin="2004-09-25"
JORFTEXT000000780602(source JORF)
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Beaujean (Anne), épouse Lelièvre
Objet:
présidente de l'instance arbitrale
Remplace:M. Forton (Didier)
Groupe:
Instance arbitrale
date_fin="2004-09-25"
president
JORFTEXT000000780602(source JORF)
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Terrasse-Matichard (Françoise)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2°
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
suppleant
JORFTEXT000000232867(source JORF)
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Penaud (Béatrice)
juge au tribunal de garande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2°
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
suppleant
JORFTEXT000000232867(source JORF)
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Brugidou (Florence)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2°
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
suppleant
JORFTEXT000000232867(source JORF)
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Forton (Didier)
juge au tribunal de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1°
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
JORFTEXT000000232867(source JORF)
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Chhay (Hoc-Phéng)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1°
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
JORFTEXT000000232867(source JORF)
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Rolland, épouse Bouscant (Catherine)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1°
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
JORFTEXT000000232867(source JORF)
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Forton (Didier)
Objet:
président de l'instance arbitrale
Groupe:
Instance arbitrale
president
JORFTEXT000000232867(source JORF)
désignation
25 Septembre 200225/09/2002
De: Chhay (Hoc-Phéng)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Penaud (Béatrice)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Forton (Didier)
juge au tribunal de police de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Terrasse-Matichard (Françoise)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
Objet:
présidente de l'instance arbitrale
Groupe:
Instance arbitrale
president
JORFTEXT000000583135(source JORF)
désignation
20 Avril 200020/04/2000
De: Grasso (Patricia), épouse Ait Adda
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000753715(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Chandelon (Françoise), épouse Lejuste
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000753715(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Boudineau (Maryse), épouse Doussaint
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000753715(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Fillol (Patrice)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000753715(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Bouthiez-Vergez (Françoise)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000753715(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000753715(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Bouthiez-Vergez (Françoise)
Objet:
président de l'instance arbitrale
Groupe:
Instance arbitrale
president
JORFTEXT000000753715(source JORF)
désignation
07 Février 199807/02/1998
De: Saurel (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité
Objet:
membres de l'instance arbitrale
suppléants
conseiller
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000722698(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Martinet (Jean-Claude)
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité
Objet:
membres de l'instance arbitrale
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000722698(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Bulit (Georges)
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité
Objet:
membres de l'instance arbitrale
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000722698(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Ducos (Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
conseiller
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000722698(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Sabbah (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000722698(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Douel (Jean-Louis)
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000722698(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Sabbah (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de l'instance arbitrale
Groupe:
Instance arbitrale
president
JORFTEXT000000722698(source JORF)
désignation
20 Mars 199220/03/1992
De: Ducos (Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
suppléants
Remplace:
Mme Bares
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000342850(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Crousier (Jean-Marc)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
suppléants
Remplace:
M. Seltensperger
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000342850(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Farina-Gérard (Marie-France)
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000342850(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Benoît-Guyod (Henri)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
conseiller
Remplace:M. Bigeon (René)
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000342850(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Didierjean (Emmanuel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
Remplace:M. Crousier (Jean-Marc)
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000342850(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Coudray (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000342850(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Coudray (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de l'instance arbitrale
Groupe:
Instance arbitrale
president
JORFTEXT000000342850(source JORF)
désignation
25 Janvier 199025/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.