JORFTEXT000000583346

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Parisien
Objet:
de
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public et à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Jean-Marc Verdier
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Lionel Siret
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: William Fréville
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Lionel Siret
administrateur civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Guy L'Hereec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Alfred Fuentes
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Christian Fournand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Jacques Christien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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07 Juin 200007/06/2000
De: Eric Barbier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
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délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Danièle Coguic
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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07 Juin 200007/06/2000
De: Sylvie Guillouet
directrices départementales du Trésor public, et à
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au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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07 Juin 200007/06/2000
De: Thérèse Dufour
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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07 Juin 200007/06/2000
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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07 Juin 200007/06/2000
De: Martine Prince
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
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07 Juin 200007/06/2000
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
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07 Juin 200007/06/2000
De: Danièle Mouginot de Blasi
receveuse des finances, et à
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au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
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07 Juin 200007/06/2000
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
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au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
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07 Juin 200007/06/2000
De: Valérie Michel-Moreaux
inspectrice principale du Trésor public
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au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
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07 Juin 200007/06/2000
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, à
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dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
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07 Juin 200007/06/2000
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, et à
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au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
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07 Juin 200007/06/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
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07 Juin 200007/06/2000
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
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07 Juin 200007/06/2000
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
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07 Juin 200007/06/2000
De: Karine Chanquoy-Jacquet
administrateurs civils, à
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07 Juin 200007/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.