07 Juin 2000

ecole
conseil_administration

De:	Caule (Nicolas) étudiant civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques représentants des étudiants
Remplace:	M. Salé (Yoann)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

JORFTEXT000000765299 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Barrau (Alexis) étudiant civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques représentants des étudiants
Remplace:	M. Bourdais (André)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

JORFTEXT000000765299 (source JORF)

nomination

De:	Daviet (Maryse) conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:	sous-directrice de l'Europe balkanique à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction de l'Europe balkanique à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000765298 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000765297 (source JORF)

De:	Babel (Heddi)
Objet:	inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur
Groupe:	Bureau des personnels techniques et spécialisés

date_debut="2000-04-17"

nomination

JORFTEXT000000765296 (source JORF)

De:	Le Corguille (François)
Objet:	inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur
Groupe:	Bureau des personnels techniques et spécialisés

date_debut="2000-04-17"

nomination

JORFTEXT000000765295 (source JORF)

De:	Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle Yves Bernard, Rémi Bernard, Lucien Pouwels, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"

nomination

notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Harang (Jérôme, Alain, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000765294 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Douillet (Philippe, Emile)
Objet:	notaire associé membre de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés

JORFTEXT000000765294 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"

De:	Lab (Ferjeux, Jean-Marie, Hippolyte)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Ferjeux Lab et Philippe Eiser, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000765293 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000765292 (source JORF)

De:	Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Pech de Laclause (Jacques, Paul, Henri)

notaire
notaire_residence="Capendu (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

nomination

JORFTEXT000000765291 (source JORF)

De:	Turczell (Jérôme, Gérard)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Place (Marie-Hélène, Anne)

notaire
notaire_residence="Barenton (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

nomination

JORFTEXT000000765185 (source JORF)

De:	Schneider (Jacques) administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:	dans le corps des contrôleurs d'Etat

date_debut="1999-06-21"
corps="Contrôleurs d'Etat"

titularisation

De:	Loste (Pascal) direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Euriat (Michel) chef du département de l'industrie et de l'agriculture à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Beguin (Jean-Marc) chef du service des études et statistiques industrielles (SESSI) à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Torrion (Philippe) directeur de la stratégie à Electricité de France
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des établissements publics, et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Moisan (François) directeur de la stratégie et de la communication à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des établissements publics, et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Lescure (Christian) directeur délégué à la stratégie et à la gestion de Gaz de France
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des établissements publics, et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Le Vaillant (Patrick) président de l'Association française des opérateurs indépendants d'électricité
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des établissements publics, et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Girard (Philippe) chef du service des études économiques à la direction de la stratégie et de l'évaluation au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des établissements publics, et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Chaumas (Jacques) président du Comité professionnel du pétrole
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des établissements publics, et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Vasseur (Guy) secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Peinoit (Jean-Pierre) responsable du service consommation de la Fédération nationale familles rurales
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Oriot (Jean-Louis) président de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Letourneur (Jean-Sébastien) président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Lacotte (Christian) directeur adjoint des affaires financières et sectorielles au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Dumas (Jacques) président de l'Association technique énergie environnement
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Babe (Francis) délégué à l'action professionnelle à la Fédération nationale des transports routiers
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Renard (Yvonick) directeur des études industrielles et statistiques à la Fédération des industries mécaniques
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Mory (Christian) directeur de la politique des transports-information au Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Karpeles (Jean-Claude) délégué général du Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Antolini (André) président du Syndicat des énergies renouvelables
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Frois (Bernard) chef du département énergie, transports, environnement et ressources naturelles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentant du ministère de la recherche
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Orselli (Jean) Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentant du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Delorme (Jean-Martin) direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentant du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Ferral (Henri) haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentant du ministère de l'intérieur
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	David W. Heath directeur des statistiques de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie à Eurostat (Commission européenne)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Finon (Dominique) directeur de l'Institut d'économie et de politique de l'énergie (université de Grenoble - Pierre-Mendès-France)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Dyevre (Eric) directeur financier et de la stratégie à Charbonnages de France
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Destot (Michel) député de l'Isère
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Chevalier (Jean-Marie) directeur adjoint du Centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières (université Paris IX-Dauphine)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Bourdaire (Jean-Marie) ancien directeur du bureau du long terme à l'Agence internationale de l'énergie
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Bobe (Pierre) secrétaire confédéral à la Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Brogat (Brigitte) conseillère technique à la direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine à l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Barillon (Anne) sous-directrice des industries du bois à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie représentant du ministère de l'agriculture, et de la pêche
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

De:	Flahaut (Dominique) représentante de l'agence régionale de l'énergie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

nomination

JORFTEXT000000765145 (source JORF)

De:	Barrois (Jean-Claude) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2000-05-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000583353 (source JORF)

De:	Rochet (Claude) administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2000-04-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Philippe Parisien
Objet:	de

délégation de signature

De:	Dominique Gontard
Objet:

délégation de signature

De:	Laurent Chabas
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public et à

délégation de signature

De:	Patrick Favaretto
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux

délégation de signature

De:	Jacques Ortet
Objet:	directeur départemental du Trésor public au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à

délégation de signature

De:	Jean-Marc Verdier directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »

délégation de signature

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »

délégation de signature

De:	Christian Laurent
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »

délégation de signature

De:	William Fréville
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »

délégation de signature

De:	Dominique de Roquefeuil
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Sidney Studnia ingénieur des mines
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Lionel Siret administrateur civils
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Philippe Parisien
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Christian Laurent
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Guy L'Hereec directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Alfred Fuentes directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Etienne Effa administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Jacques Christien
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Jean-Luc Brenner
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Eric Barbier administrateurs civils, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Danièle Coguic
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »

délégation de signature

De:	Sylvie Guillouet directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »

délégation de signature

De:	Thérèse Dufour inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »

délégation de signature

De:	Claudine Bauchet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »

délégation de signature

De:	Martine Prince
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Marie-Christine Parent administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Danièle Mouginot de Blasi receveuse des finances, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Valérie Michel-Moreaux inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Sophie Lopez directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Micheline Laout trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Dominique Gontard
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Karine Chanquoy-Jacquet administrateurs civils, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

JORFTEXT000000582780 (source JORF)

De:	Bourgeois (Eric)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant du commerce
Remplace:	M. Desbrosse (Gilles)
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

nomination

JORFTEXT000000582741 (source JORF)

De:	Mauriet (Christophe) inspecteur de l'administration
Objet:	sur un emploi d'administrateur civil adjoint au chef du bureau 5 C à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité
Groupe:	Direction du budget Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1999-05-01"
duree="vingt-deux mois"

détachement

JORFTEXT000000582740 (source JORF)

De:	Silou (Olivier)
Objet:	inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur
Groupe:	Bureau des personnels techniques et spécialisés

date_debut="2000-04-17"

nomination

JORFTEXT000000582739 (source JORF)

De:	Pidou (Laurence, Marie, Bernadette)
Objet:	greffière du tribunal de commerce de Calais (Pas-de-Calais)
Remplace:	Mme Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Calais"

nomination

JORFTEXT000000582738 (source JORF)

De:	Bonnefon-Craponne (Claude, Olivier)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Béranger et Joseph Estour, notaires associés

notaire
notaire_residence="Crest (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

nomination

JORFTEXT000000582737 (source JORF)

De:	Saulnier (Jean-Jacques) trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du Parc national du Mercantour
Remplace:	M. Maria (Robert)
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national du Mercantour

nomination

JORFTEXT000000582585 (source JORF)

De:	de Morand de Confignon (Jean)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000400688 (source JORF)

De:	Luc Saidj
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon Son mandat s'achèvera le 18 mai 2004
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lyon

duree="quatre ans"

reconduction

JORFTEXT000000400579 (source JORF)

De:	Perot (Gérard) attaché principal des services déconcentrés de 1re classe
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Haute-Loire
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Haute-Loire

date_debut="2000-06-01"

nomination

JORFTEXT000000400578 (source JORF)

De:	Durand (Jean) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine en sus de ses fonctions de directeur régional de l'équipement de la Bretagne
Groupe:	Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2000-06-01"

nomination

JORFTEXT000000400577 (source JORF)

De:	Sornat (Jean) Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine des transports aériens
Remplace:	M. Paris (Christian)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000400577 (source JORF)

De:	Smykowski (Jocelyn) Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine des transports aériens
Remplace:	M. Gendre (Hugues)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Martin (Caroline) vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

mutation

De:	Pietri (Jean-Paul) assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

mutation

De:	Madec (Jean-Yves) assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

mutation

De:	Bouleau (Michel) vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

mutation

De:	Cartal (Annie-France) vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

mutation

De:	Fouchet (Alain) vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

mutation

De:	Felmy (Jeannine) vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

mutation

De:	Moreau (Jean-Jacques) vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

mutation

De:	Paitre (Jean-Pierre) assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	Jean-Pierre Panazza président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Tribunal administratif de Bastia

date_debut="2000-10-30"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president

nomination

De:	Gérard Corouge vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

nomination

De:	Hervé Saluden président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Patrick Kintz président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Michel Braud président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Bernard Jean-Antoine président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Henri Chavrier président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000400574 (source JORF)

De:	Madé Le Lay précédemment chef adjointe de cabinet
Objet:	chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie

date_debut="2000-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000400574 (source JORF)

De:	Eric Petit
Objet:	chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait

date_debut="2000-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

JORFTEXT000000400573 (source JORF)

De:	Tubul (Maurice) vétérinaire inspecteur
Objet:	auprès du préfet de la région Aquitaine chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Aquitaine

date_debut="2000-05-15"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000400572 (source JORF)

De:	Allain (Marie-France)
Objet:	régisseuse d'avances du secrétariat général de la défense nationale
Remplace:	M. Teyssedre (Pierre)
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

date_debut="2000-07-01"

nomination

De:	Dominique Varry administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	5 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilles Mercier administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	5 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Daniel Descamps attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	5 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick-Charles Darras commissaire divisionnaire, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	5 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pascal Cohade commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	5 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Marie Auvinet
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

délégation de signature

notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Verdier, Philippe Vironneau et Philippe Mathieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000217614 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Montbazon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	Viron (Patrick, Edmond, Etienne)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000217613 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Montbazon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	Monmarche-Fontaine (Pascal, Roger, Julien)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000217613 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Montbazon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	Viron (Patrick, Edmond, Etienne)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000217613 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000217612 (source JORF)

De:	Lavorel (Jean-François, Marie, Georges)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000000217612 (source JORF)

De:	Dumoulin (Stéphanie, Isabelle, Marie-Ellen), épouse Bastian
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000000217612 (source JORF)

De:	Lavorel (Jean-François, Marie, Georges)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

cessation de fonction

JORFTEXT000000217611 (source JORF)

De:	Ardisson (Denis) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-10-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000217610 (source JORF)

De:	André-Noël Seigneuret juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du XVIe arrondissement
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

JORFTEXT000000217609 (source JORF)

De:	Vignier (Annick) administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2000-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration