JORFTEXT000000583903

De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000583903(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Alain Abécassis
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000583903(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Françoise Mallet
chef de service
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000583903(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000