JORFTEXT000000584130
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Couturier (Valérie)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:
Mme Geldon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Vesoul
"
suppleant
JORFTEXT000000584130
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2000
27/07/2000