27 Juillet 2000

De: Baudou (Valérie)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:
Mme Blanchard
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="2000-07-03"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000766021(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Charles Zorgbibe
professeur d'université
Objet:
membres de la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission pour la publication des documents diplomatiques français
JORFTEXT000000765452(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Daniel Vernet
journaliste
Objet:
membres de la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission pour la publication des documents diplomatiques français
JORFTEXT000000765452(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Pierre Lafrance
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission pour la publication des documents diplomatiques français
JORFTEXT000000765452(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Elisabeth du Réau
professeure d'université
Objet:
membres de la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission pour la publication des documents diplomatiques français
JORFTEXT000000765452(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Renata Fritsch-Bournazel
directrice de recherche à la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres de la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission pour la publication des documents diplomatiques français
JORFTEXT000000765452(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Kiéger (Gérard, Eugène)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article 14 du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
JORFTEXT000000765077(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Thalamy (Christian)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes
Remplace:M. Martin
JORFTEXT000000765077(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Riquer (Philippe)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère
Remplace:M. Chazeau
JORFTEXT000000765077(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Martin (Jean-Paul, Albert, Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vendée
Remplace:M. Loyer
JORFTEXT000000765077(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Loyer (Michel, Ernest)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vendée
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin
Remplace:M. Picard
JORFTEXT000000765077(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Languille (Jacky, Emile, Julien)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers
Remplace:M. Thalamy
JORFTEXT000000765077(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Gobbo (Jean-Michel)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, chef du service de la redevance de l'audiovisuel
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000765077(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Chazeau (Hervé, Clément, Fernand)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère
Objet:
trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes
Remplace:
M. Duplouy
JORFTEXT000000765077(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Donnat (Francis)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000765076(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Allal (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000765076(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: François Perdrizet
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000765030(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200027/07/2000
De: Pousse (Grabielle)
agente administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
Mme Benkemoun-Cabot
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-09-04"
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000584131(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Couturier (Valérie)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:
Mme Geldon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000584130(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Bertrand (Christine), épouse Buchet
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:
Mme Duchon
Groupe:
Tribunal d'instance de Cholet
date_debut="2000-07-03"
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
suppleant
JORFTEXT000000584128(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Fay (Brigitte), épouse Garrigues
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargée de mission
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="1999-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000584126(source JORF)
détachement
27 Juillet 200027/07/2000
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000584125(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Voisin-Ratelle (Joël)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Villeneuve (Dominique)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Senez (Philippe)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Salmon (Jean-Marc)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Roullier (Jean-Claude)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Raude (Patrick)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Puil (Bernard)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Pelé (Jean-Claude)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Moullé (Vincent)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Mercey (Gérard)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Meillon (André)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Magne (Yves)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Heitzmann (Raymond)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Emery (Christian)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Delangle (Patrice)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Bourrel (Daniel)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Borgne (Marc)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Blond (Hervé)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Wolinski (Eric)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Terrades (Jérôme)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Romagni (Patrick)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Ribet (Fabien)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Raillon (Philippe)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Parizot (Pascal)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Odoyer (Dominique)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Meogrossi (Jean-Pierre)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Mazzochi (Bertrand)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Marchais (Jacky)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Logette (Jean-François)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Larose (Pascal)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Gajan (François)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Fichter (Gilbert)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Druelle (Jean-Claude)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Bonnevie (Jean-Claude)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Boinot (Christian)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: André (Roland)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Turc (Jacqueline)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Schaefer (Isabelle)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Moguerou (Mireille)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Gaucher (Marie-Françoise)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Durand (Béatrice)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Beunardeau (Armelle)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Arnaud (Dominique)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Roussel (Isabelle)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Resillot (Florence)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Klein (Sabine)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Guillou (Sophie)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Barneoud (Muriel)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Rousselot (Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
au titre de la mobilité
administrateur civil
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1999-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000401652(source JORF)
détachement
27 Juillet 200027/07/2000
De: Desborde (Gérard)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401651(source JORF)
détachement
27 Juillet 200027/07/2000
De: Voillot (Rénald)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000401650(source JORF)
désignation
27 Juillet 200027/07/2000
De: Moulin (Christian)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000401650(source JORF)
désignation
27 Juillet 200027/07/2000
De: Emond (David)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000401650(source JORF)
désignation
27 Juillet 200027/07/2000
De: Delmond (Jean)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000401650(source JORF)
désignation
27 Juillet 200027/07/2000
De: Aguilar (Jacques)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000401650(source JORF)
désignation
27 Juillet 200027/07/2000
De: Silvert (Jane)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000401650(source JORF)
désignation
27 Juillet 200027/07/2000
De: Seyer (Emeline)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000401650(source JORF)
désignation
27 Juillet 200027/07/2000
De: Marois (Claire)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000401650(source JORF)
désignation
27 Juillet 200027/07/2000
De: Cahen (Juliette)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000401650(source JORF)
désignation
27 Juillet 200027/07/2000
De: Bouchara (Daniel)
élève ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie
date_debut="2000-03-16"
corps="Techniciens supérieurs de la météorologie"
JORFTEXT000000401613(source JORF)
réintégration
27 Juillet 200027/07/2000
De: Gorse (Francine), épouse Laumond
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:
Mme Manojlovic
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000000401548(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Gazeaux (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="1999-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000401547(source JORF)
détachement
27 Juillet 200027/07/2000
De: Pagliano (Eric)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Milovanovic (Nicolas)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Bouiller (Jean-Roch)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Bergatto (Lionel)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Bastian (Gilles)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité archéologie
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Vaisse (Damien)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Ferri (Laurent)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Carouge (Pierre)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Madeline-Richet (Laurence)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Ullmann (Cécile)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Simon-Millot (Rolande)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité archéologie
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Marguin-Hamon (Elsa)
Objet:
conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000218126(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Lorence (Michel)
commandement militaire d'Ile-de-France, direction du matériel de l'armée de terre
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2000-04-11"
JORFTEXT000000218124(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Herpin (Christian)
commandement militaire d'Ile-de-France, état-major
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2000-04-11"
JORFTEXT000000218124(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Digel (Jean-Paul)
circonscription militaire de défense Metz, état-major
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2000-04-11"
JORFTEXT000000218124(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: née Theudes (Yvette)
région maritime atlantique, direction du commissariat de la marine Cherbourg
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2000-04-11"
JORFTEXT000000218124(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: née Roger (Christine)
circonscription militaire de défense de Metz, commissariat de l'armée de terre Châlons-en-Champagne
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2000-04-11"
JORFTEXT000000218124(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: née Renet (Yveline)
direction des constructions navales Cherbourg
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2000-04-11"
JORFTEXT000000218124(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: née Lagarde (Bernadette)
circonscription militaire de défense Bordeaux, état-major
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2000-04-11"
JORFTEXT000000218124(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Saget (Claudine)
région aérienne atlantique Mérignac
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2000-04-11"
JORFTEXT000000218124(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Plottu (Jeannine)
direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques Paris
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2000-04-11"
JORFTEXT000000218124(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Lamarque-Choy (Denise)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des Landes Biscarrosse
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2000-04-11"
JORFTEXT000000218124(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Maccioni (Pascal)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000000218123(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Bénard (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de Réseau ferré de France
directeur général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Réseau ferré de France
date_debut="2000-05-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000217950(source JORF)
détachement
27 Juillet 200027/07/2000
De: Dominique Le Vaillant
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:
26 juillet 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000217356(source JORF)
habilitation
27 Juillet 200027/07/2000
De: Tronchere (Laurent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000217355(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Peltier (Didier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la mairie de Paris
chargé de mission
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="1998-05-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000217353(source JORF)
détachement
27 Juillet 200027/07/2000