JORFTEXT000000584330
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Moreddu
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Jean-Marc Magda
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Jean-Marie Ballet
administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Alain Perret
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Didier Montchamp
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Jean-Paul Kihl
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Michel Champon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Jacques de Lesquen du Plessis Casso
administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Pierre Gaudin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Frédéric Dohet
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Jean-François Daudet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Jean-Pierre Condemine
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Michel Champon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Jean-Bernard Bobin
administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Virginie Sené-Rouquier
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
De:
Marie-Hélène Desbazeille
administratrice civile, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584330
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000
