JORFTEXT000000584572


De: Christine Maugüé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Agnès Daussun
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mai 200030/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.