JORFTEXT000000585008

De: Marc Rolland
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Claude Jolly
conservateur général des bibliothèques
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000