17 Septembre 2000

De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Raymond-François Le Bris
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-09-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000767507(source JORF)
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De: Michel Hourcade
contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767505(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Daniel Gras
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767505(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Raymond-François Le Bris
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2000-09-19"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000766670(source JORF)
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De: Christian Frémont
préfet en service détaché
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
Préfecture de Gironde
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
JORFTEXT000000766669(source JORF)
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De: Pierre-René Lemas
préfet en service détaché
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur et maintenu en position de service
date_debut="2000-10-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000766668(source JORF)
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De: Hubert Fournier
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
Préfecture de Haute-Garonne
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
JORFTEXT000000585053(source JORF)
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000585012(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000585012(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-Marc Michel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000585012(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Bertrand Creuchet
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000585012(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Stéphanie Jacquet
vétérinaire inspectrice, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000585012(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Sylvie Guillaume
vétérinaire inspectrice, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000585012(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Catherine Caro
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000585012(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Catherine Caro
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000585012(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Catherine Caro
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000585012(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Martine Bigan
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000585012(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Christiane Barret
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000585012(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Serge Thévenet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-Marc Frohard
attaché principal d'administration centrale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-Marc Frohard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-Michel Bonnard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Eric Barrault
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Danielle Saillant
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Gille
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Hervé de Monts de Savasse
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Marc Rolland
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Claude Jolly
conservateur général des bibliothèques
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402554(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Xavier Musca
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402554(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-Yves Larrouturou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402554(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402554(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jérôme Haas
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402554(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Thierry Francq
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402554(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Bruno Deletré
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402554(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Bruno Bézard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402554(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Stéphane Pallez
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402554(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402554(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Dominique Bur
préfet de la Loire
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-10-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000401897(source JORF)
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De: Scaton (Philippe)
premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="2000-09-11"
magistrat
JORFTEXT000000401896(source JORF)
détachement
17 Septembre 200017/09/2000
De: Pocheron (Michel)
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="2000-09-11"
magistrat
JORFTEXT000000401896(source JORF)
détachement
17 Septembre 200017/09/2000
De: Kolbert (Eric)
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="2000-09-11"
magistrat
JORFTEXT000000401896(source JORF)
détachement
17 Septembre 200017/09/2000