JORFTEXT000000585654
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon
Remplace:
Mme Saltzmann
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tarascon
"
suppleant
JORFTEXT000000585654
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2000
12/09/2000
De:
Plagnes (Marie-José), épouse Aubert
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
Remplace:
Mme Gasparoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tarascon
"
JORFTEXT000000585654
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2000
12/09/2000
