JORFTEXT000000587888
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Alduy
maire de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Au titre des maires
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
07 Décembre 2001
07/12/2001
De:
Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Au titre des maires
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
07 Décembre 2001
07/12/2001
De:
Jacques Perrilliat
président de l'Union du grand commerce de centre-ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
07 Décembre 2001
07/12/2001
De:
Jean Delmas
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
07 Décembre 2001
07/12/2001