JORFTEXT000000588168
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la Justice
Cour de cassation
Inspection générale des finances
date_debut
=
"
2000-12-12
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000588168
(source JORF)
détachement
17 Février 2001
17/02/2001