JORFTEXT000000588379
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perie (Geneviève), épouse Lacadee
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Palais
"
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(source JORF)
nomination
13 Avril 2001
13/04/2001
De:
Vinnac (Marie), épouse Urruty
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 2001
13/04/2001
