JORFTEXT000000589069

De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589069(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589069(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589069(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589069(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001