JORFTEXT000000589108

De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589108(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589108(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589108(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Chantal Pélissier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589108(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Armelle Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589108(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001