JORFTEXT000000589126
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Villeroy de Galhau
directeur général des impôts
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:
M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000589126
(source JORF)
nomination
13 Avril 2001
13/04/2001
De:
Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:
M. Jean Marimbert
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000589126
(source JORF)
nomination
13 Avril 2001
13/04/2001
De:
Pierre-Louis Bras
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:
M. Raoul Briet
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000589126
(source JORF)
nomination
13 Avril 2001
13/04/2001
De:
Jean-Paul Solaro
Objet:
membre de la Commission pour les simplifications administratives
personnalité qualifiée
Remplace:
Mme Maria Nowak
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589126
(source JORF)
nomination
13 Avril 2001
13/04/2001
