JORFTEXT000000589126


De: François Villeroy de Galhau
directeur général des impôts
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
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nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
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nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Pierre-Louis Bras
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:M. Raoul Briet
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
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nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Paul Solaro
Objet:
membre de la Commission pour les simplifications administratives
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Maria Nowak
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Avril 200113/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.