Commission pour les simplifications administratives (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Villeroy de Galhau
directeur général des impôts
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000589126(source JORF)
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000589126(source JORF)
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Pierre-Louis Bras
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:M. Raoul Briet
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000589126(source JORF)
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Paul Solaro
Objet:
membre de la Commission pour les simplifications administratives
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Maria Nowak
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589126(source JORF)
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Yahiel (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000400041(source JORF)
nomination
04 Mai 200004/05/2000
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Santel (Gilbert)
délégué interministériel à la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beaufret (Jean-Pascal)
directeur général des impôts
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Keller (Bernard)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Heger (Yves)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nowak (Maria)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jacques Richet (Claire)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bodeau (Christine)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lemaitre (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration
Objet:
secrétaire générale de la commission pour les simplifications administratives
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000759879(source JORF)
nomination
24 Avril 199924/04/1999
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000759420(source JORF)
nomination
23 Mars 199923/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.