JORFTEXT000000589213

De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
30 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000589213(source JORF)
habilitation
03 Juin 200103/06/2001
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
30 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000589213(source JORF)
habilitation
03 Juin 200103/06/2001
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
30 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000589213(source JORF)
habilitation
03 Juin 200103/06/2001
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
30 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000589213(source JORF)
habilitation
03 Juin 200103/06/2001
De: Marie Agam-Ferrier
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
30 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000589213(source JORF)
habilitation
03 Juin 200103/06/2001
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
03 Juin 200103/06/2001