directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de la mission des affaires européennes et internationales

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

chef de la mission des affaires européennes et internationales

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directeur, adjoint au directeur général

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

secrétaire générale

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

préfet

administrateur civil hors classe

préfet

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure

sous-préfet hors cadre

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie en service détaché

hors cycle receveur des finances de 1re catégorie

en application de l'article 27 du décret no 95-869 du

fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, et maintenu en service détaché

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances et affecté

chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris (cycle 2001, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

receveuse des finances, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Maritime

receveuse des finances de 1re catégorie et affectée

chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Guadeloupe

receveur des finances de 1re catégorie des Sables-d'Olonne (Vendée)

à la recette des finances de Palaiseau (Essonne)

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Calvados

à la recette des finances de Sarreguemines (Moselle)

M. Gantou

receveur des finances de 1re catégorie d'Abbeville (Somme)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

M. Hoareau

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Somme

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Guadeloupe

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Calvados

receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine

receveuse des finances de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la recette des finances des Sables-d'Olonne (Vendée)