JORFTEXT000000590549
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Thiollier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Remplace:
M. Dominique Raoux-Cassin
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000590549
(source JORF)
nomination
02 Mai 2002
02/05/2002