JORFTEXT000000590581
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mansuetti (Corinne), épouse Miglior
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Cannes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cannes
"
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(source JORF)
nomination
02 Septembre 2001
02/09/2001
De:
Kolessnikow (Marina), épouse Feltrino
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 2001
02/09/2001