JORFTEXT000000591279

De: Fondard (Lyliane), épouse Garnavault
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Brulard (Viviane), épouse Dubard
Groupe:
date_debut="2001-07-02"
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
20 Juillet 200120/07/2001