JORFTEXT000000591288

De: Catherine Masson-Daum
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2001-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200115/09/2001