JORFTEXT000000591323
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis Poumeau de Lafforest
notaire à Morlaix (Finistère)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Olivier Lambling
susbstitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
François Dutour
notaire associé à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Michel Beyaert
notaire associé à Dunkerque (Nord)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
François Allauzen
clerc hors rang à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Jacques Souppe
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
president
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Guy Ronco
principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Jean-Marc Poisson
notaire associé à Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Jean Llory
notaire honoraire, anciennement notaire associé à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Bernard Debief
notaire associé à Gray (Haute-Saône)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
president
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renouvellement
12 Octobre 2001
12/10/2001
