JORFTEXT000000591323


De: Régis Poumeau de Lafforest
notaire à Morlaix (Finistère)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Olivier Lambling
susbstitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Dutour
notaire associé à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Michel Beyaert
notaire associé à Dunkerque (Nord)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Allauzen
clerc hors rang à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Souppe
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
president
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Guy Ronco
principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Marc Poisson
notaire associé à Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean Llory
notaire honoraire, anciennement notaire associé à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernard Debief
notaire associé à Gray (Haute-Saône)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
president
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renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.