JORFTEXT000000591453
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
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délégation de signature
31 Octobre 2001
31/10/2001
De:
Alain Elie
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
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(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 2001
31/10/2001
De:
Didier Coulomb
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000591453
(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 2001
31/10/2001
De:
Béatrix Desmaison
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
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(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 2001
31/10/2001
De:
Clara Danon
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
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(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 2001
31/10/2001
De:
Clara Danon
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000591453
(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 2001
31/10/2001