JORFTEXT000000591556
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges (Bernard, François, Marie)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hennuyer (Roger, Joseph, Alfred)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
nomination
04 Juillet 2002
04/07/2002