JORFTEXT000000592249
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Deneuville
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de la Fédération nationale des transports routiers
Remplace:
M. Yves Frache
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000592249
(source JORF)
nomination
01 Mars 2002
01/03/2002
De:
Jean-Pierre Boisson
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:
M. Gilbert Louis
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000592249
(source JORF)
nomination
01 Mars 2002
01/03/2002