JORFTEXT000000592443

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Augustin de Romanet de Beaune
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000592443(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200225/06/2002
De: Michel Champon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000592443(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200225/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.