JORFTEXT000000592573
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaschignard (David, Ignace, Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000592573
(source JORF)
nomination
08 Janvier 2002
08/01/2002
De:
Quintard (Marie-Françoise, Marcelle), veuve Garaud
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000592573
(source JORF)
nomination
08 Janvier 2002
08/01/2002
