JORFTEXT000000592924
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Encontre (Sabine)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Claude
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Saint-Claude
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
39
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 2002
09/08/2002