administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

date de sa nomination

directeur de projet

administratrice civile

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne

l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Midi-Pyrénées

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Languedoc-Roussillon

chef du bureau B 3 à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des sous-préfets

sous-préfète de 2e classe

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

sous-préfet de Largentière

conseiller des affaires étrangères

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier

administrateur civil détaché

sous-préfet de Corte

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire

sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet hors cadre

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

préfet de la Haute-Marne

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

préfet de la Haute-Savoie

Colonel

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

préfet de l'Ardèche

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

Comité français des industriels du pesage

membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »

Au titre de représentants des organismes chargés du contrôle des instruments de mesure et des laboratoires d'essais

société CETEVIM-France Nord-Ouest

membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »

Au titre de représentants des organismes chargés du contrôle des instruments de mesure et des laboratoires d'essais

Union nationale des professionnels du pesage

membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »

Au titre de représentants des fabricants

réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure

Comité français des industriels du pesage

membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »

Au titre de représentants des fabricants

réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure

société NS TESTUT

membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »

Au titre de représentants des fabricants

réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure

société NESTLÉ France

membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »

Au titre de représentants des consommateurs

ou des utilisateurs d'instruments de mesure

société SOLLAC Méditerranée

membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »

Au titre de représentants des consommateurs

ou des utilisateurs d'instruments de mesure

Comité français d'accréditation

membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »

Au titre de personnalités compétentes

Laboratoire national d'essais

membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »

Au titre de personnalités compétentes

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre

président de la commission technique spécialisée « mesurages des masses »

administrateur territorial

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil détaché

sous-préfet de Nérac

sous-préfet de 1re classe

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Saint-Claude

conseiller de chambre régionale des comptes détaché

sous-préfet de Châteaudun

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse

administrateur civil détaché

sous-préfet de Neufchâteau

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Redon

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Neufchâteau

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Martinique

magistrat détaché

secrétaire général de la préfecture de la Dordogne

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu, chargé en outre de la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne

administrateur civil détaché

sous-préfet de Carpentras

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne

sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Carpentras

sous-préfète hors cadre

administrateur civil hors classe, détaché

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

au Conseil d'Etat

de longue durée

ministre délégué à la coopération et à la francophonie

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

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stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

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stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

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stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

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stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

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stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

)

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

administrateur civil hors classe détaché

préfet de l'Ardèche

directeur de la police générale à la préfecture de police

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet de 2e classe

directeur de préfecture

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

administratrice civile détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète de 1re classe

administratrice civile détachée

sous-préfète de Loches

sous-préfète de 1re classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze

secrétaire général de la préfecture du Cantal

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie

sous-préfet hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)

secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon

préfet de la Nièvre

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet des Alpes-Maritimes

préfet hors cadre

Contre-amiral

détaché, depuis le

auprès des services du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale

conseiller pour le secrétariat des conseils de défense

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Agen (Lot-et-Garonne)

Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle

membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »

Au titre de représentants des organismes chargés du contrôle des instruments de mesure et des laboratoires d'essais

société EMITECH

membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »

Au titre de représentants des organismes chargés du contrôle des instruments de mesure et des laboratoires d'essais

société SAGEM

membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »

Au titre de représentants des fabricants, réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure

société AVL Ditest France

membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »

Au titre de représentants des fabricants, réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure

Association des stations agréées pour le chronotachygraphe

membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »

Au titre de représentants des fabricants, réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure

Conseil national des professions de l'automobile

membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »

Au titre de représentants des consommateurs

ou des utilisateurs d'instruments de mesure

Laboratoire national d'essais

membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »

Au titre de personnalités compétentes

Laboratoire central des industries électriques

membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »

Au titre de personnalités compétentes

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre

président de la commission technique spécialisée « transport, environnement »

conseiller des affaires étrangères

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur de la ville de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

général de corps d'armée. Officier du 11 juillet 1996

Cité

à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Au grade de commandeur

administrateur territorial

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de chambre régionale des comptes

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

commissaire principal de la police nationale détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

administrateur civil détaché

préfet de la Nièvre

directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

préfet de la Haute-Marne

préfet hors cadre

préfet de la Haute-Savoie

préfet des Alpes-Maritimes

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er