JORFTEXT000000593070
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gauvreau (Claudie), épouse Beghein
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:
Mme Richard (Isabelle), épouse Rubeillon
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut
=
"
2002-01-07
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Rochelle
"
suppleant
JORFTEXT000000593070
(source JORF)
nomination
08 Février 2002
08/02/2002