JORFTEXT000000593678

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Daniel Assouline
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement professionnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000000593678(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200216/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.