autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement professionnel" (tag)


De: Daniel Assouline
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement professionnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000000593678(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200216/02/2002
De: Michel Valadas
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement professionnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000000403772(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Didier Leconte
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement professionnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000000399818(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200001/04/2000
De: Guy Ramirez
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement professionnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000000215924(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200001/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.