JORFTEXT000000594053


De: Merville (Denis)
maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Grimaux (Michel)
maire de Graye-sur-Mer (14)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Fily (René)
maire de Saint-Martin-des-Champs (29)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Millot (Alain)
adjoint au maire de Dijon (21)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Le Guerinel (Pierre)
adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lachaud (Yvan)
adjoint au maire de Nîmes (30)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Garay (François)
maire des Mureaux (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Duluc (François)
adjoint au maire de Maisons-Alfort (94)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Devys (Bertrand)
adjoint au maire de Versailles (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Delcourt (Guy)
maire de Lens (62)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Chevreau (Hervé)
maire d'Epinay-sur-Seine (93)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Blanchard (Jean-Pierre)
adjoint au maire de Montreuil (93)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Betaille (Claude)
maire d'Auch (32)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Bellec (Bernard)
maire de Niort (79)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Auxiette (Jacques)
maire de La Roche-sur-Yon (85)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Voisin (Michel)
maire de Replonges (01)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Vasselle (Alain)
maire d'Ourcel-Maison (60)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Tousaint (Michel)
conseiller municipal de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Martin (Gérard)
maire de Viroflay (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Levain (Jean)
maire de Chaville (92)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lantieri (Jean-Baptiste)
maire de Bonifacio (20)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Klammers (Marcel)
maire de Sainte-Marie-aux-Chênes (57)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Ferstenbert (Jacques)
adjoint au maire de Chilly-Mazarin (91)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Duplessy (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Detraigne (Yves)
maire de Witry-lès-Reims (51)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Chauffour (Etienne)
maire de Juvisy-sur-Orge (91)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Bardo (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Vannet (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Heestermans (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Beunard (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Descamps-Crosnier (Françoise)
maire de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Seguin (Anne-Marie)
adjointe au maire de Lisieux (50)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Salat (Marie-Josée)
adjointe au maire de Grenoble (38)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Cauzic (Fabienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Laurent (Philippe)
maire de Sceaux (92)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Adiveze (Roger)
maire d'Alairac (11)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Tron (Georges)
maire de Draveil (91)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Touzeau (Jean)
maire de Lormont (33)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Souvet (Louis)
maire de Montbéliard (25)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Rouault (Alain)
adjoint au maire de Saint-Ouen (93)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Mocati (François)
adjoint au maire de Marseille (13)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Laffly (René)
adjoint au maire du Creusot (71)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Jacot (Henri)
adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Montuelle (Marc)
maire de Lourches (59)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Mesmin (Michel)
conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Mertian de Muller (Daniel)
maire de Buc (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Leroy (Daniel)
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Grand (Jean-Pierre)
maire de Castelnau-le-Lez (34)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Arnault (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Zanetti (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Ricot (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.