03 Mars 2002

JORFTEXT000000776376 (source JORF)

De:	Alain Claeys
Objet:	membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé au titre des personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, pour le reste du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs II. - Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:	M. Alain Veyret
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000776376 (source JORF)

De:	Anne Cambon-Thomsen
Objet:	membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé au titre des personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, pour le reste du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs I. - Sur désignation du Premier ministre
Remplace:	Mme Ketty Schwartz
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000776375 (source JORF)

De:	M Directeur de la sécurité sociale, titulaire, et le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

nomination

JORFTEXT000000776375 (source JORF)

De:	M Chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

nomination

De:	Merville (Denis) maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Grimaux (Michel) maire de Graye-sur-Mer (14)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Fily (René) maire de Saint-Martin-des-Champs (29)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Millot (Alain) adjoint au maire de Dijon (21)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Le Guerinel (Pierre) adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Lachaud (Yvan) adjoint au maire de Nîmes (30)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Garay (François) maire des Mureaux (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Duluc (François) adjoint au maire de Maisons-Alfort (94)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Devys (Bertrand) adjoint au maire de Versailles (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Delcourt (Guy) maire de Lens (62)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Chevreau (Hervé) maire d'Epinay-sur-Seine (93)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Blanchard (Jean-Pierre) adjoint au maire de Montreuil (93)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Betaille (Claude) maire d'Auch (32)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Bellec (Bernard) maire de Niort (79)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Auxiette (Jacques) maire de La Roche-sur-Yon (85)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Voisin (Michel) maire de Replonges (01)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Vasselle (Alain) maire d'Ourcel-Maison (60)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Tousaint (Michel) conseiller municipal de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Martin (Gérard) maire de Viroflay (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Levain (Jean) maire de Chaville (92)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Lantieri (Jean-Baptiste) maire de Bonifacio (20)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Klammers (Marcel) maire de Sainte-Marie-aux-Chênes (57)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Ferstenbert (Jacques) adjoint au maire de Chilly-Mazarin (91)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Duplessy (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Detraigne (Yves) maire de Witry-lès-Reims (51)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Chauffour (Etienne) maire de Juvisy-sur-Orge (91)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Bardo (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Vannet (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Heestermans (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Beunard (Patrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Descamps-Crosnier (Françoise) maire de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Seguin (Anne-Marie) adjointe au maire de Lisieux (50)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Salat (Marie-Josée) adjointe au maire de Grenoble (38)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Cauzic (Fabienne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Laurent (Philippe) maire de Sceaux (92)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Adiveze (Roger) maire d'Alairac (11)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Tron (Georges) maire de Draveil (91)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Touzeau (Jean) maire de Lormont (33)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Souvet (Louis) maire de Montbéliard (25)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Rouault (Alain) adjoint au maire de Saint-Ouen (93)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Mocati (François) adjoint au maire de Marseille (13)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Laffly (René) adjoint au maire du Creusot (71)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Jacot (Henri) adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Montuelle (Marc) maire de Lourches (59)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Mesmin (Michel) conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Mertian de Muller (Daniel) maire de Buc (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Leroy (Daniel) adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Grand (Jean-Pierre) maire de Castelnau-le-Lez (34)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Arnault (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Zanetti (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Ricot (René)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

JORFTEXT000000593733 (source JORF)

De:	Christophe Chassande ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:	des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher

date_debut="2002-03-04"

charge

De:	Zouani (Mohamed)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Zoghbi (Pierrot)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Zenati (Ali)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Zekhnini (Hassan)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Zaier (Khaled)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Youssef (Bassam, François)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Yahiaoui (Boudjemaa)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Vlaicu (Adrian)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Vasilescu (Mircea)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Turcu (Alin, George)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Toubal (Abdelkader, Mounir)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Touati (Mohamed)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Tantcheu (Victor)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Tabbi Anneni (Azzedine)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Stanese (Florin)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Stanescu (Bogdan)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Soualah (Arezki)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Sheikh Ismael (Samer)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Sewoke (Pradip, Kumar)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Sende (Jean)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Sekkai (Mourad)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Seif (Imad)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Sebbane (Mustapha)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Samba (Didier)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Saloum (Anies)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Salem (Naji)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Salamor (Mohamed)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Saez de Ibarra (Jose, Ignacio)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Sabir (Abdallah)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Rouabehi (Houssine)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Rezig (Djamel)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ratsimbazafy (Serge)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Raslan (Abdulmonem)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Rakotoniaina (Serge)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Rakaa (Abdel Wahab)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Rahmi (El Hassane)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Radu (Sorin Dorel)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Rachid (Mohamed, Moussa)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Rabenandrasana (Hervé)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Popescu (Florin)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Popescu (Ciprian)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ouadah (Abdeli)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	On'Okoko Bulabula (Emile)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Nubukpo (Philippe)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Nicoue Beglah (Marc, Leon)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Nasrallah (Haytham)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Mustel (Jihad)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Munyemana (Sosthene)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Mogy Levskyy (Oleksiy)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Merzouki (Tawoufik)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Merfoud (Nour, Eddine)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Mbiandji (Hervé)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Mbarga (Jean-Paul)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Mankarios (Hany)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Mallat (Jihad)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Malak (Malak)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Majbri (Nabil)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Madani (Nizar)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Lo (Daouda)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Laribi (Adam)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Lachachi (Mohamed, Fawzi)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Koraib (Lakhdar)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Knani (Lyes)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Kilani (Louai)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Khodor (Mounzer)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Kadi (Sid Ahmed)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Kaddour Brahim (Abdelkhaled)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Kacem (Zouhir)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Jova Rodriguez (Julian)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Issad (Mustapha)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Idir (Messaoud)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Hopirtean (Horea)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Hilal (Nazih)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Hellara (Yadh)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Hassen Khodja (Ryad, Mohamed)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Hassan (Mounir)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Hasbini (Ali)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Harchaoui (Yahia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Hadjiat (Fodil)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Hadjali (Abdelaziz)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Habach (Bassam)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Guendil (Boumediene)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Grib (Mourad)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ghozlane (Lazhar)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ghezlaoui (Abdeladim)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ghavamian (Shahram)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ghalem (Abdelhafid)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Gaingar (Jules)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Gaba (Ayite)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Florent (Emmanuel)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Feddal (Toufik)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Fazel (Afzal)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Farssi (Ahmed)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Elezi (Arben)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	El Meheb (Ibrahim)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	El Jarrari (Mohamed, Salem)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	El Amine (Saleh)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Drishti (Kujtim Jonuz)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Djoumessi (Sosthene)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Diya (Moshen)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Derridj (Kamel)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Debbiche (Ali)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Dahane (Abdelkrim)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Dadgar Nowbarian (Nader)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Chouillard (Elie)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Chomicki (Aleksander)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Cherrak (Amine)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Chaker (Azzeddine)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bousader (Adib)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Boumadani (M'hamed)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Boulmerka (Hocine)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Boukheddami (Arezki)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bouhadjar (Benali)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bouayad Agha (Lotfi)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Boghina (Cristian)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Boccovi (Ayayi)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bille (Roger)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Bileckot (Richard)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Bikouta (Firmin)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Bensafi (Hocine)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Benmouffok (Abderrahmane)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Benkiar (Lyes)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Beni Remour (Chewki)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bendaas (Djamel)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Benarab (Guillaume)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Benamara (Ghali)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Ben Saoula (Okba Ibn Nafaa)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ben Rafalia (Mohammed)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ben Imani (Issa)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ben Elhadj (Habib)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Belkhodja (Omar)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Belkhiria (Riadh)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bekherraz (Amine)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bechenoune (Mustapha)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bayama Mbela (Nsumbu)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Batouche (Farid)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bassilios (Nader Kamal Aziz)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Barghout (Majed)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Baha (Boucif)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Azi (Mehdi)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Azar Attalah (Samir)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Andreescu (Florin)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Anani (Koffi)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Amir (Hassan)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Allouche (Amal)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Alchakkif (Ahmad)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ait Tahar (Hamid)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Aissat (Boubekeur)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Agha (Mourad)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Agbodjan (Jonas)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Afi (Moncef)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Adicolle Metoul (Jean-Michel)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Abdoush (Elias)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Abdennbi (Mohand)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Abazed (Nazem)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Zerhouni, née Meziti (Lamya)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Zaier, née Lahouel (Wafa)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Wabi (Nafissatou)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Visanica, née Baicoianu (Dorina)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Vago, née Ady (Nora, Eva)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Tortelli (Andrea)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Tamboura, née Tienfheu Dahaleu (Agnès)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Tai (Roya)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Stanescu, née Iorga (Mihaela)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Sitamze, née Dzido Tagne (Sydonie)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Sismail, née Belkacem (Samia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Sikias, née Jabre (Paola)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Sfartz (Carmen, Gabriela)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Senouci, née Khiraoui (Fatima)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Semaan, née Galgoti (Vanda)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Selhane, née Diki (Latifa)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Schwed, née Belizna (Carmen, Cristina)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Salloum, née Seirafi (Dubravka)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Sahraoui (Karima)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Redjimi (Amina)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ramaroson, née Rabakoarisoa (Lucienne)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Rad (Emilia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Popescu, née Neacsu (Elena)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ploscaru Fabre, née Diaconu (Mihaela, Simona)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ourabah (Zohra)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Orst, née Marcu (Ioana)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Oltean, née Moraru (Luminita, Ioana)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Nezzar (Nadia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Nasi (Claudia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Napuri Peirano (Silvia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Mouhoub, née Touati (Fatiha)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Mohamed Bakir, née Dechira (Zohra)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Moga, née Youssofi (Laila)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Mitrea (Liliana)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Meyer, née Jamal (Freida)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Metref, née Agab (Zohra)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Merine, née Belarbi (Linda)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Medour (Mounira)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Mbuila, née Nzenzo (Nsimba)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Mauviel, née Beumont (Maria, Gloria)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Matysiak-Budnik (Tamara)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Marcu (Elena)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Lounici, née Baba Ahmed (Zeineb)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Litvinova, née Radjanova (Anna)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Liang, née Zhou (Xifeng)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Lazzari (Marcela)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Laurent, née Davani (Faranak)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Laguel, née Bereksi Reguig (Kamila)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Kibong Amira, née Massou (Nicole, Christiane)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Khalife (May)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Kerrad, née Yesli (Ghislaine)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Kashale (Ngalula)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Kahal (Zoudiba)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Jafarbay (Jamileh)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Imadalou (Karima)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Huric, née Gutovic (Radojka)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Horpirtean, née Coveianu (Alina)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Heniche (Yasmina)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Harrache, née Hermine (Ourida)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Hammoud, née Harfouh (Elham)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Habibian, née Tawbi (Noha)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Guikov , née Markowska (Barbara)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Guerin, née Moraru (Magdalena)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Giovansili, née Mahmoud (Lama)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Garnier, née Saouli (Nadine, Laaldja)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Entezami (Frida)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	Enache, née Pristavu (Ioana)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

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De:	El Neouchy (Zena)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	El Manahi, née Allatifi (Suha)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Djennane, née Houali (Tassadit)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Dief (Saliha)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Diawara, née Simakova (Margarita)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Deschatrette, née Apostol (Alina)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Derridj, née Chergui (Zohra)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	David (Daniela)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Daoudi El Idrissi, née Tazi (Leila)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Commenil, née Oportus (Ana)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ciocan, née Grajdanescu (Ileana)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Chaouat (Mihaela) née Blanaru
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bova, née Kyele Duibome (Julienne)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Boucher, née Chammache (Naima)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Boucher, née Slakirova (Lucie)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Botez (Camelia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Boghina, née Cautis (Irina)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bletry, née Molina Blandon (Virginia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bereza, née Ezzaam (Naima)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bentabet, née Allal Radia (Choukria)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Benmouffok, née Yagoubi (Badia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Benmerabet (Faiza)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Bendaoud, née Chouaki (Soraya)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Benchaiba, née Bazouzi (Samia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Benbekina, née Benmokhtar (Ouarda)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ben Taarit (Boutheina)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ben Ftima (Sihem)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Belfar (Samira)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ban, née Firan (Luana)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Balaska (Yasmina)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Arkoub, née Boudali (Hafida)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Andrianaivo, née Andrianarivony (Emilie)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Aliouche, née Pop (Camelia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Albu (Simona)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Aitouares (Mina)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ait Yacoub, née Malek (Zoulikha)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Ait Maamar, née Rebah (Nadia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Abina (Mouni)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Abily Preda, née Preda (Beatrice)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Abel, née Schaffhauser (Anne)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

De:	Abdennbi, née Yadel (Safia)
Objet:	la profession de médecin au titre de l'année 2000

autorisation

JORFTEXT000000410903 (source JORF)

De:	Christian Pouly
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-05-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Fourey (Christian)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Cabrol (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Boesch (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Rolland (Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Lescure (Sylvain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Lefrere (Gilles)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Coste (Maurice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Brissiaud (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Bandin (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Sinoquet (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Pinkas (Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Lebel (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Lapierre (Ronan)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Gauchet (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Duchesne (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Debeir (Vincent)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Camatte (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Simonet (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Rieffle (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Mitault (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Martinez (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Letourneux (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Guenard (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Lucchinacci (Nadia)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Bettencourt (Jocelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Belotti (Isabelle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Lassalle (Maïtée)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Doneddu (Jacqueline)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Vilarrier (Marie-Ange)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléantes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Beviere (Marie-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléantes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Veglia-Poirier (Geneviève)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Lovi (Corinne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Sanchez (Marie-Carmen)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléantes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Machetti (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléantes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Voisin (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Breining (Antoine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Soudais (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Mauroux (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Becuwe (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Becqueriaux (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

nomination

De:	Nickles (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Coanet (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Angei (Fabrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Severe (Nelly)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Lenay (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Guenego (Alexis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Dumanche (Laurent)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Kerdraon (Régine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Calvao (Pierrette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Boscheron (Evelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Esch (Marie-Odile)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Villette (Antoine)
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Samman (Thaima)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Stemmelen (Eric)
Objet:	membres suppléants
Remplace:	M. Peskine (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Piriou (Florence-Marie)
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Briselance (Marie-France)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Bard (Anne-Sophie)
Objet:	membres suppléants
Remplace:	M. Peskine (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Sebbag (Marc-Olivier)
Objet:	membre titulaire
Remplace:	Mme Pistre-Saquin (Stéphanie)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Mossé (Marc)
Objet:	membres titulaires
Remplace:	Mme Loustalot-Forest (Marie-Caroline)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Larue (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires
Remplace:	Mme Loustalot-Forest (Marie-Caroline)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

JORFTEXT000000226209 (source JORF)

De:	Danielle Saporta directrice adjointe du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:	par intérim des fonctions de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

charge