JORFTEXT000000594674


De: Arnal (Jean-Claude)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000594674(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 200220/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.