JORFTEXT000000594837


De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christophe Mauriet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christophe Mauriet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christophe Mauriet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Carboni
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Catherine Gaudy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Danièle Robic
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Claude Buord
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Chantal Tranier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Mireille Chanier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Françoise Grondin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.