19 Avril 2002

JORFTEXT000000778203 (source JORF)

De:	Hemeury (Xavier) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales

date_debut="2002-05-20"

nomination

JORFTEXT000000778202 (source JORF)

De:	Bruno Gain conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Remplace:	M. Pierre Garrigue-Guyonnaud

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Bruno Gain conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
Remplace:	M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
Groupe:	Communauté du Pacifique

JORFTEXT000000778201 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Gérard Mamou
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

JORFTEXT000000778200 (source JORF)

nomination

De:	Cieutat (Bernard)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-IX-Dauphine à compter de la date de son installation
Groupe:	Université Paris-IX-Dauphine

JORFTEXT000000778199 (source JORF)

nomination

De:	Rivet de Sabatier (Christian)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-IX-Dauphine à compter de la date de son installation
Groupe:	Université Paris-IX-Dauphine

JORFTEXT000000778172 (source JORF)

nomination

De:	Labbe
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Varroud Vial (Michel)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Passa (Philippe)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Olie (Louis)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Menou (Pierre)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Martini (Jacques)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Marsaudon (Eric)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Ha Van (Georges)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Grimaldi (André)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	de Cacqueray (Caroline)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Vandenberghe (Odile)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Roche-Apaire (Bertille)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

JORFTEXT000000778169 (source JORF)

De:	Olivier Lafitte ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

De:	Pierre Cammarata administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service. »
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives 3. Au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa est ainsi rédigé

délégation de signature

De:	Georges Housset Commandant chef du bureau Résistance, pour signer toutes décisions concernant le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Philippe Gevrey attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer toutes décisions concernant la coordination et le soutien des actions de coopération entre les services d'archives et les bibliothèques
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Claudine Jaquemet attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes relatifs à ses attributions. »
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

JORFTEXT000000778038 (source JORF)

De:	Le Balc'h (Jean, Marie, André) Contre-amiral 2e section
Objet:	directeur du groupement interministériel de contrôle
Groupe:	Groupement interministériel de contrôle (GIC)

nomination

JORFTEXT000000778037 (source JORF)

De:	Brulé (Hervé) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du préfet de la région Alsace chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Alsace

date_debut="2002-06-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000595660 (source JORF)

De:	Maryse Arditi docteure d'Etat en physique nucléaire
Objet:	présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

president

nomination

De:	Jean Tramier
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles au titre de représentants du commerce
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

JORFTEXT000000595659 (source JORF)

nomination

De:	Frédéric Carre
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles au titre de représentants du commerce
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

JORFTEXT000000595659 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Claude Barsacq
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles au titre de représentants du commerce
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

JORFTEXT000000595659 (source JORF)

nomination

De:	Jacques Siret
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Alain Mailly
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Yves Le Morvan
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Hubert Grallet
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Christian Gousseau
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Henri Rieux
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Yves Montecot
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Guillaume Forzy
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Alain Brinon
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Pierre Becuwe
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Philippe Tillous-Borde
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Michel Mitaranga
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Etienne Debruyne
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Gérard Debaene
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Xavier Beulin
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

De:	Jean-Luc Baudry
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

nomination

JORFTEXT000000595657 (source JORF)

De:	Pfeiffer (Daniel) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Ardèche

date_debut="2002-05-21"

nomination

JORFTEXT000000595655 (source JORF)

De:	Michel Hallard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2002-04-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Claude Bondarenko
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

JORFTEXT000000595556 (source JORF)

admission

president
conseil_administration

De:	Jean-Pierre Jouyet inspecteur des finances
Objet:	président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)

JORFTEXT000000595555 (source JORF)

nomination

De:	Michel Varroud-Vial
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Philippe Passa
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Gilles Menu
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Eric Marsaudon
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Hubert Isnard
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Bernard Charbonnel
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Martine Stern
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Bertille Roche-Apaire
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Patricia Preiss
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Myriam Revel ou Mme Huguette Mauss (DHOS)
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Nathalie Masseboeuf
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Pascale Maisonneuve
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Line Kleinebreil
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

De:	Laure Cottez
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

nomination

JORFTEXT000000595553 (source JORF)

De:	Kahan (Jean-Marc) adjoint au directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
Objet:	membre suppléant du Comité technique de l'électricité
Remplace:	M. de La Bourdonnaye (Armel)
Groupe:	Comité technique de l'électricité

suppleant

nomination

JORFTEXT000000595417 (source JORF)

De:	Reocreux (Anne) ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse
Groupe:	Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse

date_debut="2002-01-01"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Olivier Valenchon attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dellacasagrande
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Carboni
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Pachot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Véronique Gris
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Annick Wagner sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danièle Robic attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Claude Buord
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Tranier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Mireille Chanier attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Françoise Grondin attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Eric Verhaeghe
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Achéritéguy-Dupouy attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000412797 (source JORF)

De:	d'Angers (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture, réservés aux titulaires du baccalauréat scientifique ou de titres français ou étrangers admis en dispense par le jury obtenus l'année du concours ou pour l'ENIHP l'année qui précède, qui
Objet:	dans les conditions fixées respectivement par les arrêtés du 31 août 1992 du 18 mars 1998 susvisés, sont définis ci-dessous

recrutement

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Serge Thévenet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000412793 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000412793 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000412793 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000412148 (source JORF)

De:	Jean Robert Pierre Roy
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Manuel Bamberger administrateur civil
Objet:	sous-directeur, délégué adjoint au développement et à l'action culturelle à la délégation au développement et à l'action territoriale
Groupe:	Développement et à l'action culturelle à la délégation au développement et à l'action territoriale

JORFTEXT000000412147 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000412146 (source JORF)

De:	Virginie Tillet
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes

date_debut="2001-09-01"
corps="Inspecteurs des douanes"

radiation

JORFTEXT000000412145 (source JORF)

De:	Jean-Claude Suzanne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000412144 (source JORF)

De:	Guy Kermann
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000412143 (source JORF)

De:	Régis Ryckebusch lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Vannes (Morbihan)
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000412142 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Jouyet inspecteur des finances
Objet:	personnalités qualifiées auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000412142 (source JORF)

De:	Eric Chevallier docteur en médecine
Objet:	personnalités qualifiées auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Urtizberea (Jon Andoni)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Pouget (Jean)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Pollez (Bruno)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Meininger (Vincent)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Eymard (Bruno)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Weber (Françoise)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Vacarie (Martine)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Tiennot-Herment (Laurence)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Tave-Jeannin (Maguy)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Stern (Martine)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Sautegeau (Armelle)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Gilbert (Pascale)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Fusselier (Michèle)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Danel-Brunaud (Véronique)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Chabrol (Brigitte)
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Pierre Wolkenstein
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	François Meyer
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Yann Le Cam
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Didier Laporte
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Philippe Denormandie
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Jean-François Cordier
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Annie Wolf
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Françoise Weber
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Martine Vacarie
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Maguy Tave-Jeanin
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Martine Stern
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Sandrine Marlin
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Irène Maire
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Martine Le Merrer
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Pascale Gilbert
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Marie-Louise Briard
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Juliette Bloch
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Ségolène Ayme
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Françoise Antonini
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Louis Segura
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

JORFTEXT000000412139 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Antoine Catinchi
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

JORFTEXT000000412139 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000412138 (source JORF)

De:	Guérin (Benoît) auditeur à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:	M. Drouet (Hervé)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

JORFTEXT000000412114 (source JORF)

De:	Discors (Yves) ingénieur d'agronomie
Objet:	auprès du préfet de la région Corse chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Corse

date_debut="2002-04-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Prinzhofer (Alain)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:	Mme Tubiana (Laurence)
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

nomination

De:	Piermay (Jean-Luc)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:	Mme Schmidt-Lainé (Claudine)
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

nomination

De:	Gaborieau (Marc)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:	Mme Holsters (Marcelle)
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

nomination

De:	Gabas (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:	M. Descola (Philippe)
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

nomination

De:	Maurel (Marie-Claude)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:	Mme Leung (Angela Ki Che)
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

nomination

De:	Casse (Francine)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:	M. Gérard-Varet (Louis-André)
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

nomination

JORFTEXT000000229200 (source JORF)

De:	Dieter Weichert
Objet:	directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Rouen

nomination

JORFTEXT000000229199 (source JORF)

De:	Jean-Louis Wattel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000228836 (source JORF)

De:	Maffre (Philippe) administrateur des postes et télécommunications
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace

date_debut="2002-02-25"

cessation de fonction

JORFTEXT000000228835 (source JORF)

De:	Drogou (Gérard) administrateur civil hors classe
Objet:	auprès du préfet de la région Ile-de-France chargé de mission à temps plein pour l'évaluation
Groupe:	Prefecture de la région Ile-de-France

date_debut="2002-02-04"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000228164 (source JORF)

De:	Robert Vuichard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000228163 (source JORF)

De:	Chavanne (Jean-Noël) sous-préfet
Objet:	sur un emploi de chargé de mission des services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique, délégation interministérielle à la réforme de l'Etat au titre de la mobilité
Groupe:	Sur un emploi de chargé de mission des services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique, délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

date_debut="2001-08-13"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000228162 (source JORF)

De:	Patrick Detaille
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2002-06-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Michel Chamard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 5 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

JORFTEXT000000228161 (source JORF)

admission

De:	Dominique Simon
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Claude Lepen
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Philippe Passa
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Philippe Moulin
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Gilles Menu
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Eric Marsaudon
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Jean-Louis Grenier
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Jean-Michel Borys
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Arnaud Basdevant
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Odile Siguret
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Bertille Roche-Apaire
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Patricia Preiss
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Pascale Maisonneuve
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

De:	Chantal Berger
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

nomination

JORFTEXT000000228159 (source JORF)

De:	Viala (René-Marc) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur un emploi de sous-directeur directeur de l'institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

date_debut="2001-11-28"

détachement