JORFTEXT000000595251
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Constans (Emmanuel)
Objet:
membre du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:
M. Jolivet (Benoît)
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000595251
(source JORF)
nomination
13 Février 2003
13/02/2003
De:
Constans (Emmanuel)
Objet:
président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
Remplace:
M. Jolivet (Benoît)
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
president
JORFTEXT000000595251
(source JORF)
nomination
13 Février 2003
13/02/2003
