13 Février 2003


De: Pierrette Galli-Douani
Docteure
médecin-conseil, chef de service à la direction du service médical de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membre
Remplace:Mme Yvette Ract
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Le Goff (Yves)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2002-10-17"
titularisation
13 Février 200313/02/2003
De: Ziad Khoury
adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Philipp Alloncle
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: France Mary
attachée d'administration centrale au bureau commerce et artisanat de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
comme représentants de l'Etat
au titre
Du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Serge Dore
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Anne Boquet
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Marc Abadie
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Lebègue (Daniel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-12-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Février 200313/02/2003
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Février 200313/02/2003
De: Paulette Caric
attachée principale de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la retraite pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2003-03-22"
admission
13 Février 200313/02/2003
De: Yvan Aulin
Objet:
chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Krebs (Alexandre)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2002-10-17"
titularisation
13 Février 200313/02/2003
De: Constans (Emmanuel)
Objet:
membre du Comité de la médiation bancaire
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jolivet (Benoît)
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Constans (Emmanuel)
Objet:
membre du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jolivet (Benoît)
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Constans (Emmanuel)
Objet:
président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
Remplace:M. Jolivet (Benoît)
Groupe:
president
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Dominique Devigne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-12-19"
maitre_de_conference
ecole
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Labeaute (Louis)
Aude
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
promotion
13 Février 200313/02/2003
De: Jambet (Alain)
Essonne
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
promotion
13 Février 200313/02/2003
De: Godé (Alain)
Corrèze
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
promotion
13 Février 200313/02/2003
De: Dubois (Philippe)
Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
promotion
13 Février 200313/02/2003
De: Delétang (Jean-Claude)
Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
promotion
13 Février 200313/02/2003
De: Collet (Jean-Yves)
Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
promotion
13 Février 200313/02/2003
De: Spizzo (Michèle)
Alpes-Maritimes
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
promotion
13 Février 200313/02/2003
De: Routurou (Danielle)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
promotion
13 Février 200313/02/2003
De: Richard (Marie-Christine)
Yvelines
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
promotion
13 Février 200313/02/2003
De: Gaden (Claude, Elise)
Rhône
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
promotion
13 Février 200313/02/2003
De: Feyfant Le Tensorer (Luce)
Réunion
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003
promotion
13 Février 200313/02/2003
De: Christian Bosseno
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale du crédit agricole
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Février 200313/02/2003
De: Liliane Guy
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Languedoc-Roussillon de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Marie Fresko-Bocquillon
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
cessation de fonction
13 Février 200313/02/2003
De: Ronald Davies
chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Patrick Lansman
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Yannick d'Escatha
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Alain Bensoussan
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Jean-Luc Vo Van Qui
directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Remplace:M. Michel Ferrier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Claudine Savary
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Remplace:Mme Martine Israel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Yvan Aulin
Objet:
chargé de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
13 Février 200313/02/2003
De: Sarthou (David)
attaché principal d'administration centrale, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Serina (Fabienne)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Manguer (Claude)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2002-10-17"
titularisation
13 Février 200313/02/2003
De: Charles Lantieri
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200313/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.